Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site EBOOKEMPIRE.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
AMSELLEM Julien
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Numéro SIRET : 101 385 953
Email de contact :
📧 julien.acontactpro@gmail.com
2. Produits et services proposés
Le site propose la vente de produits numériques, notamment :
ebooks
guides digitaux
contenus numériques téléchargeables
Ces produits sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Commande
Pour acheter un produit numérique, l’utilisateur doit :
sélectionner le produit
effectuer le paiement
fournir les informations nécessaires (nom, email)
La validation du paiement constitue une acceptation définitive de la commande.
Un email de confirmation peut être envoyé après l’achat.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
Stripe
PayPal
Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison des produits numériques
Les produits vendus sont des contenus numériques.
Après validation du paiement, l’utilisateur obtient :
un accès immédiat au produit
un lien de téléchargement
ou un accès à l’espace membre
La livraison est donc instantanée après paiement.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas :
d’erreur dans l’adresse email fournie
de problème technique lié au fournisseur d’accès internet
de problème lié à l’appareil de l’utilisateur
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En effectuant l’achat, l’utilisateur accepte expressément :
l’accès immédiat au produit numérique
la renonciation à son droit de rétractation
Par conséquent :
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au produit numérique accordé.
8. Responsabilité
Les produits numériques proposés ont une vocation informative.
Le vendeur ne garantit pas :
des résultats financiers
des résultats professionnels
des résultats personnels spécifiques
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base du contenu acheté.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus (ebooks, guides, documents, textes, visuels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage, distribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat (nom, email) sont utilisées uniquement pour :
traiter les commandes
fournir l’accès aux produits
assurer le service client
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site.
11. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le service client peut être contacté à :
📧 julien.acontactpro@gmail.com
Le vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux règles de médiation à la consommation, l’utilisateur peut également recourir à un service de médiation.